Règlement complet du jeu « repas prestige & caviar 2017 » Caviar de France

Article 1 – L’entité organisatrice

 

La société SAS Caviar de France RCS Bordeaux 515 100 717 dont le siège social est  Moulin de la  Cassadotte à 33380 BIGANOS, dénommée ci-après  « la société organisatrice » organise un jeu avec obligation d’achat sur la période du 09/11/2017 au 19/12/2017 minuit,   intitulé « Repas Prestige & caviar ».

Le tirage au sort sera effectué le 21/12/17  selon les modalités décrites dans le présent règlement.

 

Article 2 –  Conditions de participation

 

La participation à ce jeu est ouverte à toutes les personnes majeures, résidentes en France métropolitaine uniquement Corse comprise,  à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que leur famille (ascendants et descendants directs ou autres parents vivant sous leur toit).

 

Article 3 –  Principe et conditions du jeu

 

Le jeu est un jeu  avec obligation d’achat.

Pour pouvoir participer au jeu, le participant devra :

  1. Procéder à un achat d’un minimum de 50 grammes de caviar (sans conditions sur le

conditionnement) à compter du 09/11/2017 jusqu’ au 19/12/2017 minuit;

 

  • sur le site de vente en ligne www.caviardefrance.fr,
  • par téléphone au 05.56.82.64.42,
  • et sur les salons, en présence des commerciaux de la société organisatrice, aux heures d’ouverture dudit salon.
  • directement au siège à la boutique située au Moulin de La Cassadotte, 33380 Biganos.

 

  1. Posséder une facture comme preuve de son achat qu’il pourra présenter à première demande.

Ainsi tous clients particuliers ayant acheté du caviar lors de cette période (citée ci-dessus) et possédant une facture, ont vocation à participer au jeu et au tirage au sort.

L’attention des participants est attirée sur l’exactitude à attacher sur les renseignements demandés puisque leur véracité conditionne la validité de la participation au jeu et que certains lots sont portables dans les conditions ci-après.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne ou foyer (Même nom et/ou même adresse).

Le tirage au sort sera effectué grâce au double des factures qu’aura recueilli la société organisatrice.

La participation au jeu est notamment accessible par le réseau Internet en se rendant sur le site indiqué ci-dessus et sous les réserves ci-après.

Le jeu se déroule dans la période indiquée, date et heure françaises de connexion faisant foi.

La  participation  au  jeu entraine  l’acceptation  pure et  simple  du  présent  règlement,  en toutes ses  dispositions,  ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur sur le territoire français.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité pure et simple de la participation sans aucun recours contre cette décision suivant les conditions ci-après

 

Article 4 – Fraudes ou tentatives de fraude

 

La société organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s’il  apparaît  que  des  fraudes  ou  tentatives  de  fraude  de  toutes  natures  ou  des  dysfonctionnements  sont intervenus sous quelque forme que ce soit.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de son identité, et de tous autres éléments justifiant le respect du règlement.

La société organisatrice se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

 

Article 5 – Vérification de l’identité des participants

 

Pour assurer le respect du présent règlement, la société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité et de la qualité des participants.

Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination pure et simple de la participation.

La  société  organisatrice  se  réserve  le  droit  de  vérifier  la  validité  de  la  participation  au  regard  du  présent  en demandant certains documents pour les besoins de la gestion du jeu et assurer ainsi une parfaite égalité entre les participants.

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes dans le temps imparti ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

La tentative d’une inscription multiple entrainera  l’exclusion du participant pour contrevenir de façon flagrante au présent.

Ici encore, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

 

Article 6 –  Responsabilité

 

La société organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’envoi d’informations ou l’acheminement d’informations erronées.

La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation.

Ainsi, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

La société Caviar de France se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent jeu.

En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ne permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs  participants et/ou gagnants, notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données  enregistrées sur l’Internet, ou encore en cas de malveillances externes empêchant le bon déroulement du Jeu Concours, les participants et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

A cet égard, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de perte de courrier électronique.

La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’interrompre, de modifier, d’écourter, ou  d’annuler ce jeu en cas d’événement de force majeure rendant impossible pour l’avenir sa réalisation.

Dans  tous  les  cas,  si  le  bon  déroulement  administratif  et/ou  technique  du  jeu  est  perturbé  par  une  cause échappant à la volonté de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu à tout moment.

Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.

 

Article 7 – Lots

Le jeu est doté des lots suivants :

 

 1er LOT : Un repas pour 2 personnes au Restaurant 2 étoiles Michelin Carré des Feuillants, 14 rue Castiglione, 75001 PARIS d’une valeur de 500€TTC pour deux personnes

2 eme LOT : Un repas pour 2 personnes au Restaurant 1 étoile Skiff Club, Hotel Haitza, 1 avenue Louis Gaume, 33115 PYLA SUR MER d’une valeur de 300€ pour deux personnes

3eme au 10 eme LOT : 8 boites de 100g de Caviar Ebene d’une valeur de 249 Euros TTC par boite de 100 g

11 eme au 20 eme LOT : 10 boites de 50g de Caviar Ebene d’une valeur de 129 Euros TTC par boite de 50 g

21 eme au 25 eme LOT : 5 Coffret « glaçons » contenant 20g de Caviar Diva, 20g Caviar Ebène, un quart de champagne Moët & Chandon plus deux cuillères en corne, d’une valeur de 89 Euros TTC par coffret,

En aucun cas, les lots ne pourront donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelques causes que ce soit.

 

 

 

Article 8 –  Modalités du jeu.

 

Chaque achat permettant de jouer (Article 3 du présent) fera l’objet d’une facture à destination du joueur et d’un double de facture à destination de la société organisatrice.

L’ensemble des doubles de  factures que celle-ci détiendra sera recueilli dans une urne unique et les participations ainsi déterminées, sous réserve de leur vérification et validité, feront l’objet d’un tirage au sort organisé par la société organisatrice.

C’est l’ordre de tirage au sort qui détermine le lot : le premier bulletin tiré au sort gagne le premier lot et ainsi de suite jusqu’à épuisement.

Le tirage au sort se déroulera le 21.12.2017 à 15 heures dans les bureaux de la SAS CAVIAR DE France, Moulin de la Cassadote à BIGANOS Gironde.

Ce tirage au sort sera effectué par la société organisatrice qui déterminera autoritairement et sans recours la personne chargée du tirage au sort.

Les gagnants seront ensuite avertis à l’adresse email ou au numéro de  téléphone qu’ils auront donné pour la rédaction de la facture.

Ils seront contactés afin de confirmer l’adresse de livraison de leur cadeau ou bon cadeau.

Toute livraison s’effectue contre signature et nécessite une présence physique d’une personne habilitée et capable à l’adresse de livraison.

A défaut de livraison possible, le lot redevient la propriété de la société organisatrice et ce sans recours.

Cette dernière ne saurait être responsable en cas d’indication d’adresse inexacte ou d’erreur de la part du messager (Poste ou porteur spécial).

Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.

La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la dotation.

Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société organisatrice ni concours de cette dernière.

Pour les deux premiers lots, les réservations dans les établissements concernés seront effectuées en accord avec les gagnants et en ce qui concerne le repas pour 2 personnes au Restaurant 1 étoile Skiff Club, Hotel Haitza, 1 avenue Louis Gaume, 33115 PYLA SUR MER la réservation sera effectuée en dehors de la période estivale.

 

 

Article 9 –  Litiges

 

La simple participation à ce jeu implique l’acceptation totale et sans réserve au présent règlement.

Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera statué sans appel par un jury souverain, composé d’un membre du personnel de l’organisateur  et de 2 personnes extérieures à l’entreprise  désignées à cet effet par l’organisateur.

Aucune contestation de quelque nature que ce soit ne sera plus recevable après le 1ER janvier 2018.

 

 

Article 10 –  Consultation et depot du règlement.

 

Durant l’opération le règlement complet sera affiché dans le magasin de la Sas Caviar de France Moulin de la Cassadote à BIGANOS Gironde.

Le règlement du jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui le sollicite auprès de CAVIAR DE FRANCE, Moulin de la Cassadote 33380 BIGANOS.

Il sera également consultable gratuitement sur le site de la société organisatrice à l’adresse suivante : www.caviardefrance.com

Le présent règlement est déposé en l’Etude de la SCP MONGE CASSOLA, Huissiers de Justice Associés, 102 avenue Aliénor, 33830 BELIN-BELIET.

 

 

Article 11 –  Autorisation, informatique et libertés.

 

 

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite “ Informatique et Libertés ”. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et seront utilisées exclusivement dans ce cadre. Tous les participants du jeu disposent en application des articles 38 et suivants de cette loi d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données les concernant.

Toute demande doit être adressée à la SAS Caviar de France RCS Bordeaux 515 100 717 dont le siège social est Moulin de Cassadotte à 33380 BIGANOS

Les  gagnants  autorisent  par  avance  la  publication  à des  fins  commerciales  et  publicitaires,  de  leurs  noms  et images et ce de façon totalement gratuite c’est-à-dire sans dédommagement pécuniaire ou matériel.